Code criminel

Il est dĂ©sormais admis que les CSP sont associĂ©s Ă  un amalgame de facteurs de risque individuels, dĂ©veloppementaux, familiaux et environnementaux, et que leurs consĂ©quences touchent non seulement l’enfant qui les manifeste, mais aussi la victime, l’entourage respectif des enfants concernĂ©s par cette problĂ©matique , famille, amis, enseignants, et les professionnels appelĂ©s Ă  les soutenir. Elles permettent aussi, dans un deuxiĂšme temps, de penser que les CSP pourraient constituer un problĂšme isolĂ©, une rĂ©action liĂ©e Ă  un traumatisme, un symptĂŽme issu d’un trouble du comportement ou d’une autre condition clinique prĂ©occupante ou encore une combinaison de ces Ă©lĂ©ments , Silovsky et al., 2012,. À la lumiĂšre de ces constats et des connaissances actuelles, la suite de cet article amorce une rĂ©flexion concernant les orientations Ă  privilĂ©gier en intervention auprĂšs des enfants et des familles touchĂ©es par cette problĂ©matique. Ils sont plus susceptibles d’ĂȘtre dĂ©placĂ©s d’une famille d’accueil Ă  l’autre — puisque les adultes qui en sont responsables ne disposent pas d’outils adĂ©quats pour composer avec leurs difficultĂ©s (Baker et al., 2008; Friedrich et al., 2005). Les difficultĂ©s vĂ©cues par ces enfants et leur famille augmentent le risque qu’ils soient sĂ©parĂ©s de leur famille d’origine et perturbĂ©s par ce placement 3 (Baker, Schneiderman et Parker, 2001; Boisvert et al., 2016; Bonner, Walker et Berliner, 1999; Silovsky et Niec, 2002). L’objectif Ă©tant de mettre l’accent non seulement sur les interventions jugĂ©es efficaces et les Ă©lĂ©ments contribuant le plus activement Ă  leur rĂ©ussite, mais Ă©galement sur les caractĂ©ristiques des personnes qui en bĂ©nĂ©ficient.

Notons encore que lorsque la victime de l’abus sexuel est une personne adulte on retrouvera gĂ©nĂ©ralement chez elle des sentiments de culpabilitĂ© (la plus d’infos victime se reproche un acte rĂ©prĂ©hensible — sans nĂ©cessairement de lien avec la rĂ©alitĂ© des faits), de souillure (proche de la stigmatisation, consĂ©cutive Ă  la transgression d’une norme ou d’un tabou) et de honte (basĂ©e sur l’expĂ©rience de l’indignitĂ© et de l’humiliation face Ă  autrui). Le troisiĂšme axe d’analyse de l’abus sexuel porte sur les processus Ă  l’oeuvre dans le passage Ă  l’acte. Il faut Ă©galement noter que ces comportements abusifs peuvent apparaĂźtre entre un adulte et un enfant ou entre pairs 12, et dans un contexte intra ou extrafamilial 13.

Les programmes et projets pilotes en protection de la jeunesse contribuent Ă  la santĂ© et au bien-ĂȘtre des jeunes en difficultĂ© et de leur famille. Le lĂ©gislateur estime en effet que c’est la protection de l’autonomie sexuelle individuelle qui est en jeu et non l’honneur de la famille. Nous nous limiterons donc ici Ă  donner quelques pistes afin de dĂ©finir l’abus sexuel, ainsi que quelques Ă©lĂ©ments de diagnostic et de prĂ©vention. Beaucoup de jeunes cherchent Ă  mettre Ă  distance cette rĂ©alitĂ©, Ă  travers des consommations ou d’autres Ă©chappatoires.

Les adolescentes et adolescents de 12 ans et plus, mais de moins de 16 ans peuvent consentir Ă  des activitĂ©s sexuelles dans les situations oĂč l’écart d’ñge avec leur partenaire respecte les rĂšgles quant aux diffĂ©rences d’ñge prĂ©vues par la loi. La prĂ©vention (qu’elle soit primaire), secondaire ou tertiaire est enfin le domaine oĂč l’investissement sociĂ©tal doit porter. On pourrait dire en effet « qu’il n’y a pas d’abuseur heureux », et que l’épanouissement de la personne qui, Ă  un moment de sa vie, commet des actes d’abus sexuel est une dĂ©marche curative, mais Ă©galement axĂ©e vers la prĂ©vention en ce qu’elle vise Ă  prĂ©munir contre la rĂ©pĂ©tition des abus. S’occuper de l’abus sexuel ne peut en effet pas faire l’économie d’une prĂ©occupation clinique et thĂ©rapeutique Ă  l’égard des auteurs.

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Le diagnostic de l’abus sexuel

En effet (cette absence de consentement), dĂšs lors qu’elle n’est pas Ă©quivoque, pourra rĂ©sulter du contexte dans lesquels les faits ont Ă©tĂ© commis, un faisceau d’indices pouvant ainsi conduire le juge Ă  retenir une situation objective d’absence de consentement (par exemple un silence permanent face aux agissements, ou une demande d’intervention adressĂ©e Ă  des collĂšgues ou Ă  un supĂ©rieur hiĂ©rarchique). Le non consentement de la victime est ainsi un des Ă©lĂ©ments constitutifs du dĂ©lit — qui suppose des actes imposĂ©s par leur auteur, et donc subis et non dĂ©sirĂ©s par la victime. Dans les bars (ce sont des commentaires sur mon aspect), des questions sur ma sexualitĂ©, des gestes et des propositions dĂ©placĂ©es, voir, des menaces et des insultes. Ce n’est pas un vĂ©ritable travail, et c’est une activitĂ© extrĂȘmement dangereuse. Si je partage mon histoire aujourd’hui, c’est pour rappeler qu’avant de juger une personne, il faut essayer de comprendre ce qui l’a amenĂ©e jusque-lĂ . Ce qui m’a aidĂ©e, c’est de pouvoir mettre des mots sur ce que je vivais.

Les rapports sexuels avec un membre de la famille semblent ĂȘtre universellement rĂ©prouvĂ©s — cette prohibition de l’inceste constitue un point-clef de la sexualitĂ© humaine, parfois considĂ©rĂ© comme la structure initiale de la sociĂ©tĂ©note 1. L’ex-prĂ©sident des États-Unis Bill Clinton, interrogĂ© au sujet d’Ă©ventuelles relations extraconjugales, a rĂ©pondu qu’il n’avait pas eu de rapport sexuel avec Monica Lewinsky en arguant du fait que sa dĂ©finition (personnelle) reposait sur un rapport strictement vaginal. La sodomie est un rapport sexuel qui consiste en une pĂ©nĂ©tration de l’anus du ou de la partenaire, gĂ©nĂ©ralement avec le pĂ©nis ou Ă  l’aide d’un objet, comme un godemichet.

L’UNFPA travaille avec les pouvoirs publics — d’autres organes de l’ONU, la sociĂ©tĂ© civile et des bailleurs de fonds pour dĂ©velopper des actions exhaustives en vue de garantir l’accĂšs universel aux soins de santĂ© sexuelle et reproductive. Il permet aussi de progresser vers l’Objectif n°5 (qui soutient l’égalitĂ© des genres), ainsi que d’autres objectifs Ă©tablis par le Programme 2030. L’UNFPA travaille Ă©galement Ă  la prĂ©vention et au traitement des IST, qui font des ravages dans le monde entier. Par exemple — le VIH touche les jeunes de maniĂšre disproportionnĂ©e, et chaque annĂ©e, des millions de filles sont susceptibles de vivre une grossesse non intentionnelle les exposant Ă  des risques durant l’accouchement ou en cas d’avortement non mĂ©dicalisĂ©. Les jeunes sont Ă©galement trĂšs vulnĂ©rables car ils et elles rencontrent souvent des obstacles pour accĂ©der aux informations et aux soins en matiĂšre de santĂ© sexuelle et reproductive. Avocat Ă  Toulon (MaĂźtre Morgan DaudĂ©-Maginot intervient en droit pĂ©nal), du dommage corporel, de la famille, des sociĂ©tĂ©s et des Ă©trangers.

Il convient de distinguer clairement la traite des ĂȘtres humains et le travail du sexe. Ces prĂ©jugĂ©s conduisent souvent Ă  la nĂ©gation de leur expĂ©rience de violence (voire Ă  des refus de plainte et affectent les droits de ces personnes Ă  la sĂ©curitĂ©), Ă  la justice et Ă  une protection juridique. En 2022, la Belgique est devenue le premier pays europĂ©en Ă  dĂ©criminaliser le travail du sexe.